SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 30 janvier 2003 L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même code.4. Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M.Alain Destexhe et consorts). (Pour mémoire.) 5. Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M.Philippe Mahoux et consorts). (Pour mémoire.) 6. Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière (de M.Jan Steverlynck). 7. Demandes d'explications : a) de M.Armand De Decker au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak"; b) de M.Georges Dallemagne au Premier Ministre, sur "la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak".

A partir de 18 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 8. Demandes d'explications : a) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de l'Intérieur, sur "les demandes de régularisation de séjour en Belgique";b) de M.Wim Verreycken au Ministre de la Justice, sur "les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas"; c) de M.Georges Dallemagne au Ministre des Finances, sur "les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena".