SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 20 février 2003 L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.4. La traite des êtres humains et la fraude de visas. A partir de 17 h 30 m : Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 5. Demandes d'explications : a) de M.Georges Dallemagne à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, sur "le survol de la région bruxelloise"; b) de Mme Anne-Marie Lizin au Ministre de l'Intérieur, sur "l'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002";c) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre de l'Intérieur, sur "le renforcement de la protection contre les actes de terrorisme"; d) de M.Georges Dallemagne au Ministre des Finances, sur "les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena"; e) de Mme Iris Van Riet au Ministre des Finances sur, "le crédit-bail transfrontalier"; f) de Mme Mia De Schamphelaere au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur "l'application de la loi relative à l'euthanasie".