publié le 14 mars 2003
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003 (Salle des séances plénières (rue du Lombard 69) 1. Questions orales (*). Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eri(...) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni(...)
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- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020069
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- 14/03/2003
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières (rue du Lombard 69) 1. Questions orales (*). Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « l'évolution de l'application de l'accord de courtoisie linguistique dans les C.P.A.S. bruxellois ».
Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, concernant « la possibilité de concilier l'application intégrale de la législation linguistique avec le principe constitutionnel d'égalité ». 2. Questions d'actualité (**). (*) Question écrite ayant reçu une réponse provisoire. (**) A 14 h 30 m.