PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 mars 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault et M. Francis Delperee) modifiant la loi électorale communale et luttant contre le racisme et la xénophobie. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Didier Gosuin) modifiant l'article 274 de la Nouvelle loi communale. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) visant à encourager la réhabilitation d'habitations en Région de Bruxelles-Capitale par la promotion du logement dans les noyaux commerciaux. 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Rapporteurs : M. Jan Béghin et Mme Olivia P'Tito.

Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Olivier de Clippele, Mmes Souad Razzouk et Isabelle Molenberg) visant à permettre aux seniors de continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible en adaptant leur logement.

Rapporteur : Mme Brigitte De Pauw.

Discussion (application de l'article 83.4 du règlement). 3. Interpellations. - Interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le refinancement du secteur non-marchand ».

Interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman, concernant « la réduction des charges patronales des ACS ». - Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la lutte contre les immeubles à l'abandon ».

Interpellation jointe de Mme Els Ampe, concernant « des bâtiments publics inoccupés et l'exemple à donner par un pouvoir public ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix, concernant « la lutte contre les immeubles inoccupés et les sites d'activité inexploités ».

Interpellation jointe de Mme Isabelle Emmery, concernant « la taxation des immeubles inoccupés ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant « la lutte contre les immeubles abandonnés ».

Interpellation jointe de Mme Nadia El Yousfi, concernant « des immeubles abandonnés ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman, concernant « le droit de préemption ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la concertation avec l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre des sanctions administratives dans les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'impact pour les budgets des communes, du Ministère et des organismes régionaux du prélèvement par le fédéral de 13,07 % sur le pécule de vacances des agents du secteur public ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la répartition géographique des entreprises ayant déposé un plan de déplacement ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le coût budgétaire de la gratuité d'accès aux transports en commun pour certaines catégories de public ». (*) - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant, « les délais de paiement des primes à la rénovation et des primes à l'embellissement des façades ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 83.4 du règlement); - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la conclusion de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération liant l'Etat fédéral et la Région bruxelloise », l'interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant « la récente conclusion d'un accord de coopération pour l'année 2005 », l'interpellation jointe de M. Rudi Vervoort, concernant « l'accord de coopération Beliris » et l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs, concernant « la mise en oeuvre de l'accord de coopération Beliris ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 h 30 m.