ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 juin 2005 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, fait à Rome le 29 octobre 2004. - Rapporteurs : M. Francis Delpérée, Mmes Marie-Paule Quix, et Viviane Teitelbaum. - Discussion. 2. Interpellation. - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé, les finances, le budget et les relations extérieures, et Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé et la fonction publique, concernant « la pénurie du personnel infirmier en Région bruxelloise ». 3. Questions d'actualité (*).4. Vote nominatif (**). - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.