PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M.Dominiek Lootens-Stael) portant condamnation de l'installation de conteneurs à déchets qui encouragent l'abattage illégal au cours de la fête du sacrifice. - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M. Alain Daems et Mme Céline Delforge) relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne. 2. Propositions d'ordonnance, projet d'ordonnance de finances et projet de règlement de finances : - Proposition d'ordonnance (de M.Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi, Els Ampe, Julie de Groote, MM. Alain Daems et Walter Vandenbossche) modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages. - Rapporteur : M. Alain Zenner. - Discussion. - Projet d'ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion conjointe.

Proposition d'ordonnance (de MM. Rudi Vervoort, Jacques Simonet, Denis Grimberghs, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter Vandenbossche et Mme Adelheid Byttebier) sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion. 3. Interpellations : - Interpellation de M.Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'impact sur Bruxelles de la décision du Gouvernement flamand de modifier la législation sur l'accès aux logements sociaux". - Interpellation de Mme Souad Razzouk à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la sécurité des femmes à Bruxelles".

Interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi, concernant "l'insécurité des femmes à Bruxelles et la mise en cause des allochtones".

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant "les multiples déclarations de la Secrétaire d'Etat relatives à la situation des femmes dans certains quartiers de Bruxelles".

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant "l'impact politique des déclarations sur l'insécurité dans le cadre du colloque "Les femmes bâtissent Bruxelles". 4. Questions orales : - Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la publicité des règlements communaux". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les coûts et délais de délivrance des documents administratifs dans les 19 communes bruxelloises". (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le port de signes distinctifs au sein de Bruxelles Export". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'analyse socio-économique et financière des 19 communes bruxelloises". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le financement des accords du non-marchand 2000-2005". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les concertations bilatérales avec certains ministres régionaux". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "STIB - la gratuité de l'abonnement des fonctionnaires fédéraux bruxellois". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'évolution de la fréquentation de la STIB suite à la hausse du prix du pétrole". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la nidification particulièrement médiatisée du faucon pèlerin au centre de Bruxelles". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la suppression ou diminution des taxes communales sur les toutes-boîtes". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "le nombre de plaintes gérées par l'IBGE pour violation des normes fixées par l'arrêté gouvernemental du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le calcul du seuil de 200 m2 pour les équipements collectifs". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de production de logements menés par la SLRB - motifs d'utilisation de critères d'attribution pondérés". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de production de logements menés par la SLRB - pondération des critères d'attribution". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets pilotes de production de logements menés par la SLRB - prix anormaux". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "le résultat de la collaboration entre l'Ecole de propreté et l'ERIP". ( *) 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur les projets d'ordonnance et de règlement de finances terminés; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les propositions du Ministre pour désengorger Bruxelles"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Marion Lemesre à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'aménagement des boulevards du centre"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le Plan de gouvernance locale du Gouvernement bruxellois"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les perspectives d'avenir pour les travailleurs de la prévention en Région bruxelloise"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "le "Brussels International Logistics Center". (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.