PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69) 1. Prises en considérations. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin) visant à mettre en oeuvre un mécanisme de préfinancement au niveau régional des interventions sollicitées auprès du Fonds des Calamités. - Proposition de résolution (de M. Serge de Patoul) visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 9 juin 2005 qui a ordonné à l'Etat belge de faire cesser les infractions à l'arrêté anti-bruit du Gouvernement bruxellois. - Proposition de résolution (de M. Alain Destexhe) concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II en particulier les Serres de Laeken. 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant la loi électorale communale. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant introduction de la notion de « camionnette » dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules. - Rapporteuse : Mme Julie Fiszman. - Discussion conjointe. - Proposition d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Projet d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'article 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'éviter que la vente du premier logement faisant objet de réduction ne soit trop éloignée de l'achat du second logement. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion conjointe. 3. Modifications du Règlement fixant le régime des pensions attribuées aux anciens membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Discussion. 4. Interpellations. - Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'exode des Bruxellois ». - Interpellation de M. Olivier de Clippele à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le blocage des loyers ». - Interpellation jointe de M. Vincent De Wolf, concernant « le blocage des loyers ». - Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « le report de la conférence interministérielle du Logement ». 5. Questions orales. - Question orale de M. Joël Riguelle à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la vente par l'Etat fédéral de son patrimoine immobilier et son influence sur les recettes du PI, tant pour les communes que pour la Région ». - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la circulation de transports pubilcs en Région bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la signature des notifications de procès-verbaux et ordres d'arrêts de chantier ». (*) - Question orale de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le plan quadriennal complémentaire 2002-2005 de la SLRB ». (*) - Question orale de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le plan quadriennal 2002-2005 de la SLRB ». (*) - Question orale de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les bonnes pratiques communales en matière de lutte contre les logements abandonnés et insalubres ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « des primes d'excellence ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la gestion d'un fichier d'images constitué à des fins de sécurité à l'Agence Bruxelles Propretés ». (*) 6. Questions d'actualité.(**) 7. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés; - sur les modifications du règlement fixant les pensions attribuées aux anciens membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale terminées. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 heures.