PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 décembre 2006 à 10 h 30 m et à 14 h 30 m et vendredi 22 décembre 2006, à 9 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et de règlement Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le Budget des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007.

Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin.

Discussion conjointe. 2. Dotation et budgets du parlement (*) Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2006. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotations ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2007.

Rapporteur : M. Serge de Patoul.

Discussion. 3. Statut du personnel des services permanents du parlement (*) Adaptation du cadre du personnel. Rapporteurs : MM. Didier Gosuin et René Coppens.

Discussion. 4. Questions orales (**) Question orale (n° 487) de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'immunité d'exécution des biens de la SAF ». (**) Question orale (n° 489) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'application des principes généraux de la fonction publique à la société d'acquisition foncière et création d'un cadre et des statuts administratif et pécuniaire ». (**) Question orale (n° 497) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mise en concurrence des partenaires privés appelés à créer des filiales avec l'ORBEm ». 5. Questions d'actualité (***) 6.Votes nominatifs (****) Sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés.

Sur les dotations et les budgets du Parlement terminés.

Sur l'adaptation du cadre du personnel des services permanents du Parlement.

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Fouad Ahidar à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la préparation de la fête du sacrifice du 31 décembre 2006 » et l'interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael concernant « la prochaine fête du sacrifice, le 31 décembre ou le 1er janvier, et les retards éventuels dans le nettoyage de la montagne de déchets ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Rachid Madrane à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le rapport du comité chargé de recommandations relatives aux dysfonctionnements du service Sureté et Contrôle », l'interpellation jointe de M. Frédéric Erens concernant « les amendes administratives dans les transports en commun » et l'interpellation jointe de Mme Isabelle Emmery concernant « le projet d'ordonnance visant à permettre aux agents de la STIB de percevoir des amendes auprès des usagers de celle-ci ». _______ Note (*) Le vendredi 22 décembre 2006, à 9 heures. (**) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (***) Le vendredi 22 décembre 2006, à 14 h. 30 m. (****) Le vendredi 22 décembre 2006, à partir de 17 heures.