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Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 19 avril 2007

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 avril 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De W(...) 2. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de Mmes Fatiha Saïdi, Carla Dejonghe (...)

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assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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19/04/2007
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 avril 2007 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) instaurant la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics des Centres publics d'Action sociale. 2. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de Mmes Fatiha Saïdi, Carla Dejonghe et M. André du Bus de Warnaffe) relative à l'évaluation et à l'amélioration du dispositif régional de prévention du cancer du sein. - Rapporteurs : Mme Françoise Bertieaux et M. Bea Diallo. - Discussion. 3. Question orale. - Question orale (n° 71) de M. Denis Grimberghs à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « Fonction publique : liberté d'expression des assistants sociaux en C.P.A.S. ». (*) 4. Questions d'actualité.(**) 5. Votes nominatifs.(***) - sur la proposition de résolution terminée. ________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.

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