publié le 31 mai 2007
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juin 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la pol(...) - Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nom(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007020066
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- 31/05/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er juin 2007 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la politique de prévention en santé. - Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3.Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 18 heures.