PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 mars 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman et M. Mohammadi Chahid) modifiant l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau par l'introduction d'exemptions à la redevance d'assainissement régionale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant à indexer les barèmes de droits de succession sur les performances réelles des actifs. 2. Propositions d'ordonnance et projets d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : MM. Joël Riguelle et Didier Gosuin. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant à réduire la durée des garanties hypothécaires.

Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et cs) relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Rapporteuse : Mme Céline Fremault. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption.

Rapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Céline Fremault. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Isabelle Emmery, MM. Christos Doulkeridis, René Coppens, Mme Marie-Paule Quix, MM. Walter Vandenbossche et Denis Grimberghs) modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à permettre une juste perception en matière de successions.

Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Discussion conjointe. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Walter Vandenbossche à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'économie bruxelloise en crise et les mesures prises par le Gouvernement bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant « le plan pluriannuel pour les noyaux commerciaux et les structures d'accueil pour les enfants des petits commerçants ».

Interpellation jointe de Mme Danielle Caron, concernant « l'affaiblissement comparatif des professions libérales en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de M. Serge de Patoul, concernant « les ateliers de recherche active d'emploi ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Alain Destexhe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le nombre de recours aux cabinets d'avocats ». (*) - Question orale de M. Alain Destexhe à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de recours aux cabinets d'avocats ». (*) - Question orale de Mme Carla Dejonghe à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les incivilités sanctionnées par des amendes administratives dans les transports en commun ». (*) - Question orale de M. Alain Destexhe à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nombre de recours aux cabinets d'avocats ». (*) - Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le service régional des plaintes ». (*) - Question orale de M. Alain Destexhe à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le nombre de recours aux cabinets d'avocats ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 86.4 du règlement); - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.