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Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 06 octobre 2009

Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 1 : - (...) Note (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communicatio(...)

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assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2009020045
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06/10/2009
prom.
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 1 : - Nomination des bureaux des commissions permanentes (1).

Note (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communication distincte.

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