PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 juillet 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Propositions de résolution. - Proposition de résolution (de MM. Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Mmes Céline Fremault, Brigitte De Pauw et Annemie Maes) relative à la réaction armée disproportionnée de l'Etat d'Israël suite à l'arraisonnement de la « flottille de la liberté ». - Proposition de résolution (de M. Fouad Ahidar) relative à la condamnation de la violence aveugle et de la violation des droits de l'homme dans le conflit entre Israël et la Palestine.

Rapporteuses : Mmes Barbara Trachte et Marion Lemesre.

Discussion conjointe. - Proposition de résolution (de MM. André du Bus de Warnaffe, Ahmed Mouhssin, Mmes Els Ampe, Annemie Maes, Brigitte De Pauw et M. Ahmed El Ktibi) visant à soumettre à l'UNESCO la proposition d'inscription, sur la Liste du Patrimoine mondial de l'humanité, de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale.

Rapporteuse : Mme Viviane Teitelbaum.

Discussion. 2. Statut du personnel des services permanents du Parlement. - Proposition de modification du cadre du personnel.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le spectre du syndrome grec en Région bruxelloise suite à la dégradation du rating par l'agence de notation 'Standard & Poor's" ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant "la dégradation de la note de "Standard & Poor's" pour la Région de Bruxelles-Capitale".

Interpellation jointe de M. Rudi Vervoort, concernant "la révision à la baisse des perspectives de la Région bruxelloise". 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la transposition de la directive 'services' dans les communes". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "l'arrêté d'exécution de l'ordonnance contenant le plan de gouvernance locale". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "l'avant-projet d'ordonnance sur les partenariats public-privé". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués depuis 2004 par l'administration du Ministre-Président et/ou les organismes régionaux sur lesquels il exerce directement une responsabilité". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués par le cabinet du Ministre-Président depuis 2004". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués depuis 2004 par l'administration du Ministre-Président et/ou les organismes régionaux sur lesquels il exerce directement une responsabilité". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués par le cabinet de la Ministre depuis 2004". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "l'enquête 'Donnez votre avis sur les taxis bruxellois". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la carte des voies navigables en Belgique". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la contribution du Port de Bruxelles au défi climatique". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "les défibrillateurs externes automatiques dans les stations de métro". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "l'étude de faisabilité sur la création d'une dalle au-dessus des tunnels du haut de la ville". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués depuis 2004 par l'administration du Ministre et/ou les organismes régionaux sur lesquels il exerce directement une responsabilité". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "le nombre et les coûts des déplacements effectués par le cabinet du Ministre depuis 2004". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "les projets de partenariats dans le cadre de la politique de l'emploi". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "Actiris et la campagne de recrutement de Brussels Airlines". (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "le développement des aéroports wallons et la mobilité des chercheurs d'emploi bruxellois". (*) - Question orale de M. Arnaud Pinxteren à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant "le nombre de demandeurs d'emploi par 'conseillers emploi' dans les antennes Actiris". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant "le procès-verbal dressé par l'ARP". 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions de résolution terminées; - sur la modification du cadre du personnel des services permanents du Parlement. _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 h 30 m.