PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos.

Rapporteuse : Mme Danielle Caron.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001.

Rapporteuse : Mme Barbara Trachte.

Discussion conjointe. 2. Statut du personnel des services permanents du Parlement. - Modifications diverses.

Rapporteur : M. Eric Tomas.

Discussion. - Quota de 3 % d'emplois affectés à des personnes souffrant d'un handicap.

Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.

Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de M. Vincent De Wolf à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le taux d'engagement des budgets Beliris 2010 ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Jef Van Damme à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la position du Gouvernement sur l'élargissement du ring de Bruxelles ». (*) - Question orale de Mme Elke Roex à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les voyages de service ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences financières de la reconnaissance de sept mosquées ». (*) - Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les dotations communales pour les zones de police ». (*) - Question orale de M. Fouad Ahidar à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les sanctions administratives communales ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nouveau plan crèches à Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le règlement en vigueur pour le personnel de la commune de Forest ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides régionaux infrastructures sportives pour la jeunesse ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les recettes des horodateurs des 19 communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'imposition des critères d'investissement socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la non application de l'ordonnance portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'organisation de la tutelle sur les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la non application de plus d'une quinzaine d'ordonnances ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le bilinguisme des exploitants de stands à Bruxelles-les-Bains ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les connaissances linguistiques des étudiants jobistes à Bruxelles-les-Bains ». (*) - Question orale de M. Jef Van Damme à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le droit de propriété du pont qui surplombe le terrain de Tour & Taxis ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les budgets du plan bruxellois de prévention et de proximité 2010 ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en oeuvre de la proposition d'ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ministérielle ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ministérielle ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la saturation des voiries bruxelloises liées à l'augmentation du nombre de lignes de bus 'De Lijn' en Région bruxelloise ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ministérielle ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ministérielle ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les conventions passées entre la SABAM et les organismes sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'affectation, à Bruxelles, des moyens financiers accordés par l'Union européenne ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'affectation, à Bruxelles, des moyens financiers accordés par l'Union européenne pour la cohésion ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'emploi des bruxellois dans les entreprises portuaires ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'emploi des personnes handicapées dans les administrations, les OIP et au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « les effectifs des cadres linguistiques de niveau A (A3 et supérieur ou MRBC) ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « l'adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant les conditions d'accès aux différents services de la fonction publique bruxelloise suite à la réforme de Bologne ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « le plan de déplacement scolaire ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ministérielle ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'objectif gouvernemental d'atteindre 15 % de logements sociaux par commune ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutins sécrets (***) : - en vue du renouvellement de cinq membres de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.7. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - modifications diverses; - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - quota de 3 % d'emplois affectés à des personnes souffrant d'un handicap. _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.