PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 4 mars 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M.Serge de PATOUL et Mme Isabelle MOLENBERG) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Alain DESTEXHE et Mme Françoise SCHEPMANS) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Didier GOSUIN, Michel COLSON et Mme Françoise SCHEPMANS) visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Françoise SCHEPMANS et M. Serge de PATOUL) adaptant les barèmes des droits de succession à l'évolution des prix de l'immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Serge de PATOUL) visant à indexer les barèmes de droits de succession sur les performances réelles des actifs. 2. Projets d'ordonnance et proposition de résolution : - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Rapporteur : M. Herman MENNEKENS. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Rapporteuse : Mme Céline FREMAULT. - Discussion. - Proposition de résolution visant à étendre l'allocation-loyer aux contrats de quartier (application de l'article 29.2 du règlement). - Rapporteuse : Mme Céline FREMAULT. - Discussion. 3. Interpellations : - Interpellation de M.Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité de la STIB assurée par des opérateurs privés ».

Interpellation jointe de M. Jamal IKAZBAN concernant « l'engagement de vigiles privés pour assurer la sécurité dans le réseau de métro bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Carla DEJONGHE concernant « l'évaluation des services de prévention de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « les caméras de surveillance dans et à l'extérieur du réseau du métro et la mise à disposition des images en temps réel aux polices locales ».

Interpellation jointe de M. Philippe PIVIN concernant « la coordination des services dans le cadre d'un plan de sécurité coordonné à la STIB ».

Interpellation jointe de M. Emin ÖZKARA concernant « la grève générale sur le réseau de la STIB de ce 15 février ».

Interpellation jointe de Mme Danielle CARON concernant « l'augmentation de la violence à la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « la sécurité sur le réseau de la STIB ».

Interpellation jointe de M. André du BUS de WARNAFFE concernant « l'application de la législation sur le bien-être dans le cadre de la lutte contre le stress au travail ».

Interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « la politique de sécurité à la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « la sécurité dans les transports en commun et leurs abords ». 4. Questions orales : - (*) Question orale de M.Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la subvention des associations bruxelloises ». - (*) Question orale de Mme Mahinur OZDEMIR à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la création d'une commission bruxelloise pour l'UNESCO ». - (*) Question orale de Mme Elke ROEX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les parcelles des étoiles dans les cimetières bruxellois ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - Sur les projets d'ordonnance terminés. - Sur la proposition de résolution terminée. ______ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.