PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 8 avril 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Emmanuel DE BOCK - Discussion. 2. Modifications du statut du personnel des services permanents du parlement : - Des indemnités et allocations (article 40). - Dispositions finales et transitoires (article 171). - Des indemnités, allocations et autres interventions financières (annexe VI). - Rapporteur : M. René COPPENS - Discussion. 3. Interpellations - Interpellation de M.Yaron PESZTAT à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les déficits budgétaires des pouvoirs publics belges en 2011 ».

Interpellation jointe de M. Paul DE RIDDER concernant « les déclarations du Premier ministre fédéral Yves Leterme au sujet des budgets des pouvoirs locaux ».

Interpellation jointe de M. Vincent VANHALEWYN concernant « l'application de la norme comptable 'Sec 95' aux communes ». 4. Questions orales - (*) Question orale de M.Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution de la fiscalité locale et des centimes additionnels au précompte immobilier ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'obtention de subsides européens pour le BITC (Bruxelles International - Tourisme & Congrès) ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'obtention de subsides européens pour les administrations communales de la Région de Bruxelles ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'obtention de programmes européens ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'utilisation du réseau WIFI au Port de Bruxelles ». - (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la priorité aux cyclistes dans le cadre du réaménagement de la place Rogier et la déviation de la circulation des bus dans la rue du Progrès ». - (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les fréquences des lignes de la STIB sur l'axe Nord-Sud ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'obtention de subsides européens pour le CIRB ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'obtention de subsides européens pour le Port de Bruxelles ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'obtention de subsides européens pour la STIB ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les données relatives aux actes de violence à l'encontre des personnes physiques enregistrés aux arrêts en surface de la STIB ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les données relatives aux actes de violence à l'encontre des personnes physiques enregistrés dans les stations de métro et prémétro ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'octroi d'autorisations d'exploiter un service de taxi pour des véhicules mixtes accessibles aux personnes à mobilité réduite ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la promotion de l'économie et de l'emploi dans le cadre des nouveaux contrats de quartier durables pour la période 2011-2015 ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le cadastre des emplois ACS au sein des ASBL situées en Région bruxelloise, à la fin de l'année 2010 ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'agenda de mise en oeuvre de l'audit d'évaluation du programme des ACS en Région bruxelloise ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre en 2010 du contrat professionnel par les antennes décentralisées d'Actiris ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les déclarations dans la presse du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, au mois de janvier 2011, sur le bilan de la régularisation des personnes en séjour illégal ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'accessibilité du site de Bruxelles Export pour les personnes déficientes visuelles ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'obtention de subsides européens pour l'ABE (Agence bruxelloise des Entreprises) ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'obtention de subsides européens pour Actiris ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'obtention de subsides européens pour l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ». - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de partenariats axés sur les emplois "verts"« . - (*) Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'accessibilité du site de Bruxelles Propreté pour les personnes déficientes visuelles ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'obtention de subsides européens pour Bruxelles-Propreté ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'obtention de subsides européens pour la SLRB (Société du Logement de la Région de Bruxelles) ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'obtention de subsides européens pour le SIAMU (Service d'Aide médicale rrgente) ». - (*) Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». 5. Questions d'actualité (**) : 6.Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur les modifications du statut du personnel des services permanents du Parlement terminées. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.