publié le 05 avril 2011
Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 8 avril 2011 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Question orale : - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mmes Brig(...) 2. Questions d'actualité (**) ________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011020029
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- 05/04/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 8 avril 2011 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale : - (*) Question orale de M.Serge de PATOUL à Mmes Brigitte GROUWELS, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne HUYTEBROECK, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'obtention de subsides européens pour les administrations des C.P.A.S. de la Région de Bruxelles ». 2. Questions d'actualité (**) ________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.