PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et proposition d'ordonnance - (*) (Pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. (*) (Pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : M. Vincent VANHALEWYN et Mme Brigitte DE PAUW. - Discussion conjointe. - (**) (Pour mémoire) Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : N. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mmes Bianca DEBAETS, Olivia P'TITO, MM. Aziz ALBISHARI, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE et Annemie MAES) relative à l'adhésion de la Région de Bruxelles-Capitale au réseau « Città Slow Supporters ». - Rapporteurs : Mme Céline FREMAULT et M. Olivier de CLIPPELE. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain HUTCHINSON, Alain MARON, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Mmes Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement et visant à définir la politique sociale du logement. - Rapporteur : M. Michel COLSON. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010. - Rapporteuse : Mme Marion LEMESRE - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : MM. Olivier de CLIPPELE et Herman MENNEKENS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI. - Discussion. 2. Questions orales. - (***) Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la régionalisation du holding communal et l'achat de billets de trésorerie ». - (***) Question orale de M. Eric TOMAS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'unilinguisme des annonces aux voyageurs 'De Lijn' ». 3. Questions d'actualité (****) 4.Votes nominatifs (*****) - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition de résolution terminée; - sur la proposition d'ordonnance terminée. (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en commission de l'environnement du vendredi 8 juillet 2011. (**) Sous réserve de l'adoption du projet d'ordonnance en commission des finances du jeudi 7 juillet 2011. (***) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (****) A 14 h 30 m. (*****) A partir de 17 h 30 m.