PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et proposition d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline FREMAULT, Olivia P'TITO, Barbara TRACHTE, Viviane TEITELBAUM, Fatoumata SIDIBE, Elke ROEX, M. Walter VANDENBOSSCHE et Mme Elke VAN den BRANDT) assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Danielle CARON. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Zakia KHATTABI, MM. Philippe CLOSE, Ahmed EL KHANNOUSS, René COPPENS, Walter VANDENBOSSCHE et Mme Annemie MAES) modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation. - Rapporteuse : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion. 2. Interpellations - Interpellation de Mme Cécile JODOGNE à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le devenir du site Josaphat ».

Interpellation jointe de M. Alain MARON concernant « l'abandon éventuel de l'hypothèse 'Delta' pour l'implantation d'un nouveau pôle de bureaux pour la Commission européenne ».

Interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « le devenir du site Delta ».

Interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « l'avenir du site Delta et l'état d'avancement de l'implantation de la nouvelle extension de la Commission européenne ».

Interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « le développement futur de bureaux européens à Bruxelles ». 3. Questions orales (*) Question orale de M.Arnaud PINXTEREN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les mandataires des intercommunales ». (*) Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le personnel de nettoyage de voiries ». (*) Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'indemnisation des entreprises concernées par l'arrêt du chantier de l'avenue du Port ». (*) Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les résultats de l'étude sanitaire des platanes de l'avenue du Port ». (*) Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les conditions du départ du directeur général de la STIB ». (*) Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'identification des besoins du marché du travail ». (*) Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le personnel de nettoyage de voiries ». (*) Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les subventions accordées suite à l'appel à candidature PLAGE 2011-2015 ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions d'ordonnance terminées. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.