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Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 20 février 2013

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 février 2013, à 9 h 30 m 1. Projet d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopérati(...) - Rapporteuses : Mmes Nadia EL YOUSFI et Jacqueline ROUSSEAUX. - Discussion. - Proposition d'(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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20/02/2013
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 février 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation ». - Rapporteuses : Mmes Nadia EL YOUSFI et Jacqueline ROUSSEAUX. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL et Mme Isabelle MOLENBERG) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Jamal IKAZBAN. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mmes Carla DEJONGHE, Catherine MOUREAUX, Barbara TRACHTE, MM. Ahmed EL KHANNOUSS, Walter VANDENBOSSCHE, Mme Annemie MAES et M. René COPPENS) modifiant l'article 96 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Rapporteur : M. Jamal IKAZBAN. - Discussion. 2. Questions orales (*) - Question orale de M.Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la désignation d'un échevin surnuméraire dans les communes bruxelloises ». (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la répartition de la dotation spéciale aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 ». (*) - Question orale de Mme Céline DELFORGE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'estimation du coût du projet de métro Nord réalisée par Beliris à la demande de la Région bruxelloise et présentée à la presse le 11 septembre 2012 ». (*) - Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les coûts engendrés par les squatteurs de logements sociaux ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement); - sur la proposition d'ordonnance terminée. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 h 30 m.

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