publié le 11 décembre 2013
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 décembre 2013, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projets d'ordonnance(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013020056
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- 11/12/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 décembre 2013, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (nos B-78/1 et 2 - 2013/2014); - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (nos B-79/1, 2 en 3 - 2013/2014); - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (nos B-80/1 et 2 - 2013/2014); - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (nos B-81/1, 2 en 3 - 2013/2014); - Rapporteurs : Mme Dominique BRAECKMAN et M. Christian MAGERUS; - Discussion conjointe. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 18 heures.