ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 avril 2014, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. - Propositions de résolution et projets d'ordonnance - Proposition de résolution (de M.Joël RIGUELLE, Mmes Elke VAN den BRANDT, Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW, MM. Jean-Luc VANRAES, Christian MAGERUS, Mmes Anne-Charlotte d'URSEL, Fatoumata SIDIBE et Elke ROEX) visant à créer une plateforme de ressources partagées afin d'améliorer l'organisation des places de répit pour personnes handicapées de grande dépendance dans la Région de Bruxelles-Capitale (nos B-77/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteuses : Mmes Magali PLOVIE et Gisèle MANDAILA - Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Françoise SCHEPMANS, MM. Jacques BROTCHI, Emmanuel DE BOCK, Mme Cécile JODOGNE, MM. Christian MAGERUS, Jacques MOREL, Joël RIGUELLE, René COPPENS et Mme Elke ROEX) visant à promouvoir « les gestes qui sauvent » et les défibrillateurs externes automatiques en Région bruxelloise (nos B-20/1 et 2 - 2009/2010). - Rapporteur : M. Pierre MIGISHA - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (n° B-92/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional (n° B-91/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 (n° B-88/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N. - Discussion. 2. - Questions d'actualité (*) 3.- Votes nominatifs (**) - sur les propositions de résolution terminées. - sur les projets d'ordonnance terminés.

Bruxelles, le 2 avril 2014 (*) à 14 h 30. (**) à partir de 17 h 00.