Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A l'issue du point 3 de 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention européenne en(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2015031074

pub.: 05/02/2015

prom.: --


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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2015, à 14 heures et à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 A 14 heures 1. Questions d'actualité A l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement 2.Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - rapporteur : M. Abdallah KANFAOUI - Discussion. 3. Votes nominatifs (*) - sur le projet d'ordonnance terminé. Bruxelles, le 28 javier 2015. (*) à partir de 17 h 30 m.

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