MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur « Anvers ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Aartselaar Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe : Provisoirement le projet de plan de secteur de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 19979 portant fixation du plan de secteur « Anvers » pour une partie du territoire de la commune d'Aartselaar telle que délimité sur le plan d'affectation annexé, partie de la feuille 15/7 avec prescription urbanistique complémentaire, telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.