D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Oudenaarde ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur « Oudenaarde » sur le territoire des communes de Brakel, Deinze, Gavere, Horebeke, Kluisbergen, Kruishoutem, Maarkedal, Nazareth, Oudenaarde, Renaix, Wortegem-Petegem, Zingem, Zulte et Zwalm Un arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 décide :

Article 1er.Le projet de plan « Oudenaarde » annexé, modifiant partiellement l'arrêté royal du 24 février 1997 portant fixation de plan de secteur « Oudenaarde », est provisoirement fixé pour des parties du territoire des communes de Brakel, Deinze, Gavere, Horebeke, Kluisbergen, Kruishoutem, Maarkedal, Nazareth, Oudenaarde, Renaix, Wortegem-Petegem, Zingem, Zulte et Zwalm, délimitées sur les parties des feuilles 21/3, 21/4, 21/7, 21/8, 22/5, 22/6, 29/3, 29/4, 29/7, 29/8, 30/1, 30/2, 30/5, 30/6, 37/4 et 38/1, avec prescriptions urbanistiques complémentaires, telles que comprises dans les annexes 1re à 17 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante ainsi que la notice explicative appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 18 à 34 au présent arrêté.

Art. 3.Le développement de la zone de service communale à Gavere et du terrain de lagonage Noorderwal à Deinze ainsi que le bassin de retenue des eaux à Maarkedal et les installations d'épuration des eaux d'égouts à Eke (Nazareth), Asper et Dikkelvenne (Gavere), Elsegem (Wortegem-Petegem), Renaix, Parike (Brakel) et Olsene (Zulte) constituent des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Le gouverneur de la province de la Flandre orientale est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.