Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Evergem, Gand, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Oosterzele, Wachtebeke, Wetteren et Zelzate Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 14/1, 14/2, telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.