Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hasselt-Genk. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur d'Anvers sur le territoire des communes d'Alken, As, Beringen, Diepenbeek, Genk, Halen, Ham, Hasselt, Herk-de-Stad, Heusden-Zolder, Leopoldsburg, Lummen, Opglabbeek, Tessenderlo, Zonhoven et Zutendaal Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1979 fixant le plan de secteur de Hasselt est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 17/5, 17/6, 17/7, 25/1, 25/2, 25/3, 25/4, 26/1, 26/2, 25/5, 25/6, 25/7, 25/8, 26/5, 26/6, 33/3 et 33/4, telles que comprises dans les annexes 1re à 17 et les prescriptions urbanistiques complémentaires, telles que comprises dans l'annexe 18 au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 19 à 36 comprise au présent arrêté.

Art. 3.La construction d'une nouvelle prison à Hasselt, l'aménagement d'un parking de covoiturage à Diepenbeek et les travaux d'aménagement de stations d'épuration des eaux à Tessenderlo-Engsbergen, à Hasselt-Kiewit et à Beringen-Koersel sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.M. le Gouverneur de la province du Limbourg est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.