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Plan De Secteur
publié le 12 août 1999

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan d(...)

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999036029
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12/08/1999
prom.
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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur d'Anvers sur le territoire des communes d'Anvers, Edegem, Kapellen, Rumst, Schilde et Zwijndrecht ainsi que pour l'article 1er complémentaire Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan d'Anvers annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 fixant le plan de secteur d'Anvers, de l'arrêté royal du 5 août 1976 fixant le plan de secteur de Malines et de l'arrêté royal du 30 septembre 1977 fixant le plan de secteur de Turnhout, est provisoirement fixé sur le territoire des communes d'Anvers, Edegem, Kapellen, Rumst, Schilde et Zwijndrecht, tel que délimité sur les feuilles 7/2, 7/3, 7/7, 7/8, 15/3, 15/4, 15/7, 16/1 et 23/4, avec prescriptions urbanistiques complémentaires, ainsi que pour l'article 1er complémentaire, tel que compris aux annexes 1re à 10 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique, appartenant au parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises aux annexes 11 à 19 au présent arrèté.

Art. 3.La construction d'un bâtiment de justice à Anvers-sud et la route de désenclavement de la zone industrielle à Zwijndrecht-Burcht ainsi que le parking de covoiturage à Rumst sont des travaux d'utilité pulique.

Art. 4.M. le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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