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Arrêté Ministériel
publié le 10 mai 2000

Aménagement du territoire GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 au lieu-dit « Le Grand Cerf » à Gerpinnes dérogatoire au plan de secteur de HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 approuve la modification de la composition d(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027192
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10/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 au lieu-dit « Le Grand Cerf » à Gerpinnes dérogatoire au plan de secteur de Charleroi. HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hannut telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal d'Hannut, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hannut.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2000, qui entre en vigueur le 4 avril 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/Lg 184 dit « CE+T » à Liège et comprenant la parcelle cadastrée 10e division, section B, nos 199e2 et 206d2 et repris au plan n° SAE/Lg 184 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2000, qui entre en vigueur le 4 avril 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/Na 125 dit « Scieries d'Ermeton-sur-Biert » à Mettet et comprenant la parcelle cadastrée 5e division, section A, n° 427v2 et repris au plan n° SAE/Na 125 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

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