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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2000

Aménagement du territoire GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la Manufacture » à Gembloux en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles af Le même arrêté affecte le site d'activité économique n° SAE/Na116 dit « La Manufacture » en zone d'(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2000027207
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23/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la Manufacture » à Gembloux en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Gembloux en sa séance du 26 mai 1999.

Le même arrêté affecte le site d'activité économique n° SAE/Na116 dit « La Manufacture » en zone d'habitat et en zone de services publics et d'équipements communautaires.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Chapelle Saint-Nicolas » à Martelange, dérogatoire au plan de secteur du Sud-Luxembourg, adopté définitivement par le conseil communal de Martelange le 24 août 1999.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1C dit « Nouveau Quartier » à Nimy (Mons) révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 1B dit « Club tennis » approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1982 tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mons le 23 novembre 1999.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3048 Q, R, S, T dit « Quartier du Parc de la Plante et Avenue de la Pairelle » à Namur tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 24 juin 1998.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « du Centre de Vivegnis » à Oupeye, en dérogation au plan de secteur de Liège.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000 autorise la société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'Ouest du Brabant wallon à exproprier, en son nom et pour son propre compte, les parcelles ci-dessous décrites, reprises au plan n° K.01 et faisant partie du périmètre du site SAE/Ni1 dit « Filatures Fabelta » à Tubize : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise que la prise de possession immédiate de ces biens est indispensable à l'utilité publique et qu'en conséquence, la procédure d'expropriation sera poursuivie d'extrême urgence.

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