Plan De Secteur
publié le 23 mai 2000
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Aménagement du territoire GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la Manufacture » à Gembloux en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles

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ministere de la region wallonne
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2000027207
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23/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035532 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000009434 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la Manufacture » à Gembloux en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Gembloux en sa séance du 26 mai 1999.

Le même arrêté affecte le site d'activité économique n° SAE/Na116 dit « La Manufacture » en zone d'habitat et en zone de services publics et d'équipements communautaires.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035532 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000009434 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Chapelle Saint-Nicolas » à Martelange, dérogatoire au plan de secteur du Sud-Luxembourg, adopté définitivement par le conseil communal de Martelange le 24 août 1999.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1C dit « Nouveau Quartier » à Nimy (Mons) révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 1B dit « Club tennis » approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1982 tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mons le 23 novembre 1999.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000357 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000016120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000356 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000000355 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3048 Q, R, S, T dit « Quartier du Parc de la Plante et Avenue de la Pairelle » à Namur tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 24 juin 1998.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035532 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000009434 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « du Centre de Vivegnis » à Oupeye, en dérogation au plan de secteur de Liège.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer autorise la société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'Ouest du Brabant wallon à exproprier, en son nom et pour son propre compte, les parcelles ci-dessous décrites, reprises au plan n° K.01 et faisant partie du périmètre du site SAE/Ni1 dit « Filatures Fabelta » à Tubize : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise que la prise de possession immédiate de ces biens est indispensable à l'utilité publique et qu'en conséquence, la procédure d'expropriation sera poursuivie d'extrême urgence.

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