MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot n° 2 » à Court-Saint-Etienne en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez, selon les nouvelles affectations suivantes : activités industrielles, artisanales, commerciales, pour autant que celles-ci soient complémentaires à une activité industrielle ou artisanale, équipements communautaires, habitat pour les habitations existantes, voiries et aires de parcage ainsi que des zones tampons.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000 déclare irrecevable le recours introduit par M. J-L. Hambye à l'encontre de la décision du 5 mai 2000 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant le déplacement du sentier vicinal n° 38 à Genappe.

GRIVEGNEE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 133 dit « Grivegnée Clos Fleuri » à Liège, révisant totalement le plan particulier d'aménagement n° 11A approuvé par arrêté royal du 18 décembre 1961 modifié partiellement et successivement par les plans particuliers d'aménagement nos 11 B et C approuvés respectivement par arrêtés royaux des 6 mai 1963 et 8 octobre 1963.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Boch » à La Louvière (section de La Louvière), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de La Louvière en ses séances du 23 novembre 1998 et du 3 mai 1999, à savoir l'habitat.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2000 autorise la commune de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation, les biens ci-dessous mentionnés situés à La Louvière, 2e division, en vue de la réalisation du plan communal d'aménagement dit « Moulin Dambot » à La Louvière (section de La Louvière) approuvé par arrêté ministériel le 5 mai 1999 : 1. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 123, cadastrée section C n° 57D7 (matrice 8026);2. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 125, cadastrée section C n° 57C7 (matrice 8028);3. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 117, cadastrée section C n° 57G4 (matrice 8639);4. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 111, cadastrée section C n° 57W5 (matrice 8313);5. Maison, rue du Gazomètre n° 2, cadastrée section C n° 58D9 (matrice 9674);6. Maison, rue du Gazomètre n° 4, cadastrée section C n° 57E9 (matrice 9374);7. Terre, rue du Gazomètre, cadastrée section C n° 57B6 (matrice 7073). Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence.

NECHIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000 approuve la délibération du 6 avril 2000 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression du sentier vicinal n° 68 à Néchin.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000 approuve le plan d'alignement du chemin n° 37bis tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 mai 2000 du conseil communal de Péruwelz et ses annexes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 47 à Plombières tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 août 2000 du conseil communal de Plombières et ses annexes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire de Rixensart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 mai 2000 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'aménagement du territoire de Waterloo, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Waterloo du 20 juillet 2000, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.