Plan De Secteur
publié le 04 janvier 2001
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Aménagement du territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot n° 2 » à Court-Saint-Etienne en dérogation avec le plan de secteur de W

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ministere de la region wallonne
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2000027598
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04/01/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011510 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'étab type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003761 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participatio fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot n° 2 » à Court-Saint-Etienne en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez, selon les nouvelles affectations suivantes : activités industrielles, artisanales, commerciales, pour autant que celles-ci soient complémentaires à une activité industrielle ou artisanale, équipements communautaires, habitat pour les habitations existantes, voiries et aires de parcage ainsi que des zones tampons.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer déclare irrecevable le recours introduit par M. J-L. Hambye à l'encontre de la décision du 5 mai 2000 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant le déplacement du sentier vicinal n° 38 à Genappe.

GRIVEGNEE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un ré fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 133 dit « Grivegnée Clos Fleuri » à Liège, révisant totalement le plan particulier d'aménagement n° 11A approuvé par arrêté royal du 18 décembre 1961 modifié partiellement et successivement par les plans particuliers d'aménagement nos 11 B et C approuvés respectivement par arrêtés royaux des 6 mai 1963 et 8 octobre 1963.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Boch » à La Louvière (section de La Louvière), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de La Louvière en ses séances du 23 novembre 1998 et du 3 mai 1999, à savoir l'habitat.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer autorise la commune de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation, les biens ci-dessous mentionnés situés à La Louvière, 2e division, en vue de la réalisation du plan communal d'aménagement dit « Moulin Dambot » à La Louvière (section de La Louvière) approuvé par arrêté ministériel le 5 mai 1999 : 1. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 123, cadastrée section C n° 57D7 (matrice 8026);2. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 125, cadastrée section C n° 57C7 (matrice 8028);3. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 117, cadastrée section C n° 57G4 (matrice 8639);4. Maison, rue Sylvain Guyaux n° 111, cadastrée section C n° 57W5 (matrice 8313);5. Maison, rue du Gazomètre n° 2, cadastrée section C n° 58D9 (matrice 9674);6. Maison, rue du Gazomètre n° 4, cadastrée section C n° 57E9 (matrice 9374);7. Terre, rue du Gazomètre, cadastrée section C n° 57B6 (matrice 7073). Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence.

NECHIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la délibération du 6 avril 2000 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression du sentier vicinal n° 68 à Néchin.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer approuve le plan d'alignement du chemin n° 37bis tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 mai 2000 du conseil communal de Péruwelz et ses annexes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 47 à Plombières tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 août 2000 du conseil communal de Plombières et ses annexes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire de Rixensart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 mai 2000 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001000060 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001003092 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003720 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003721 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'aménagement du territoire de Waterloo, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Waterloo du 20 juillet 2000, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.

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