publié le 07 juillet 2001
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Limburgs Maasland" Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire de la commune de Maasmec L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 fixe définitivement le plan de modification partiel(...)
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- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035726
- pub.
- 07/07/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Limburgs Maasland" Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire de la commune de Maasmechelen (Terrain de mine) L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 fixe définitivement le plan de modification partielle de l'arrêté royal du 1er septembre 1980 portant fixation du plan de secteur "Limburgs Maasland" pour la partie de feuille telle que comprise dans l'annexe 1re et prescription urbanistique complémentaire telle que comprise dans l'annexe 2.
Le plan de la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur provisoirement fixé est compris dans l'annexe 3.
Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.