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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 11 décembre 2002

Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Nivelles, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte. Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de pl - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'espaces verts. Le plan peut être con(...)

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11/12/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Nivelles, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes), en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud (planche 39/7 S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'espaces verts.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Nivelles et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1N).

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine (Opheylissem) - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Noduwez) (planche 32/8S) et de la modification de l'inscription d'un tracé routier (planches 32/8S et 40/4N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La partie de la zone d'activité économique repérée *R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement". Ce périmètre d'isolement constituera également un périmètre de liaison écologique.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 2.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "L'implantation d'entreprises dans la zone d'activité économique mixte repérée *R 2.1 ne peut être autorisée que lorsque la partie est de la zone d'activité économique mixte ne disposera plus à la vente des superficies nécessaires à ces implantations".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath (Ghislenghien), ainsi que de la désaffectation des terrains de la zone d'activité économique mixte existante situés en bordure de la Sille (planches 38/2S et 38/3S) et la désaffectation de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq (planche 30/6S).

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Ath, en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 38/3S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'espaces verts, et, sur le territoire de la commune de Flobecq (planche 30/6S) : - d'une zone agricole.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Charleroi et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans une zone de 10 hectares localisée dans la partie sud ouest de la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La partie de la zone d'activité économique repérée*R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Le Roeulx (Thieu et Ville-sur-Haine) au lieu-dit "Biercée" (planches 45/4S et 46/1S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies, en vue de l'inscription de deux zones d'activité économique, mixte et industrielle.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte, en extension des zones d'activité économique industrielle et mixte de la Guélenne (planches 38/8S et 39/5S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone de réservation en vue de la réalisation d'un tracé routier; - d'une zone d'espaces verts à l'intérieur de la zone inscrite sur Soignies; - d'une zone d'espaces verts en périphérie nord-est de la zone inscrite sur Braine-le-Comte.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Mons et en vue de la désaffectation de terrains situés en zone d'activité économique industrielle à Mons (Mons et Jemappes), Quaregnon (Quaregnon) et Saint-Ghislain (Baudour) (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N), et à Saint-Ghislain (Baudour, planche 45/2S) et "Le Culot" à Quaregnon (Wasmuel, planche 45/6N).

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification du plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte à Mons (lieu-dit "Vieille Haine", planches 45/3S et 45/7N); - la désaffectation de quatre parties de la zone d'activité économique industrielle de Ghlin-Baudour" (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N) à Mons (Mons et Jemappes), à Quaregnon (Quaregnon) et à Saint-Ghislain (Baudour) et leur inscription : * pour la partie située au nord-ouest : principalement en zone forestière comprise dans un périmètre d'intérêt paysager et le solde au sud-est en zone agricole; * pour la partie située au Nord-Est : en zone forestière comprise dans un périmètre d'intérêt paysager; * pour la partie située au Sur-d'Est : en zone agricole; * pour la partie située au Sur-d'Ouest : en zone naturelle pour les terrains compris dans le site proposé au statut Natura 2000 BE32HT013, Vallée de la Haine et en zone d'espaces verts pour le solde; - la désaffectation des zones d'activité économique mixte de "Gronde" à Saint-Ghislain (Baudour, planche 45/2S) et "Le Culot" à Quaregnon (Wasmuel, planche 45/6N) et leur inscription : * pour la zone dite "Gronde" : principalement en zone agricole et pour petites parties au Nord et à l'Est en zone forestière; * pour la zone dite "Le Culot" : en zone d'espaces verts.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La partie de la zone d'activité économique repérée *R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de deux zones d'activité économique mixtes.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Mouscron (planche 29/5S) : - d'une zone d'activité économique mixte de 45 ha en remplacement de la zone d'aménagement différé sise à Haureu; - d'une zone d'activité économique mixte de 12 ha à proximité de la zone d'activité économique du Portémont.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay (Baileux) en extension de la zone d'activité économique existante (planche 57/7S).

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en extension de la zone d'activité économique de Leuze-Europe (planches 37/8 S et 38/5 N et S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une voirie de contournement reliant la N7 à la N526 et à la N60.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Pecq, en rive gauche de l'Escaut, en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 37/2) : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts sur les terrains situés en périphérie du plan d'eau dit "Trou de Pecq".

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et les entreprises qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing) et Estaimpuis (Saint-Léger) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N).

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planches 37/6N) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai (Vaulx) en extension de la zone d'activité économique de Gaurain-Ramecroix (planche 37/7S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et les entreprises qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Huy-Waremme, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Geer en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 41/2S) d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E. ».

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La partie de la zone d'activité économique repérée *R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de "Damré" (planche 49/3N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège, en vue de l'inscription de deux zones d'activité économique mixte.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur les territoires des communes de Liège et Seraing en extension de la zone d'activité économique mixte existante du Sart-Tilman (planches 42/5N et S et 42/6N et S) : - de deux zones d'activité économique mixte; - de deux zones d'espaces verts; - d'un périmètre de liaison écologique.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.4, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La zone d'activité économique mixte repérée *R1.4 est réservée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités dans le secteur "recherche et développement".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège, en vue de l'inscription de zones d'activité économique industrielle et mixte.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts (planche 42/2N) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts au sud et à l'est du site.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon (planche 42/3S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe et de la zone d'aménagement différé à caractère industriel de Lanaye.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Visé (Lanaye) (planches 34/6N, 34/6S et 34/7N) : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts en remplacement partiel de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe à Visé (Lixhe); - d'une zone agricole en remplacement de la zone d'aménagement différé à caractère industriel de Lanaye à Visé (Lanaye); - d'un périmètre de réservation pour un tracé routier.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et celles qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Navagne), en extension de la zone d'activité économique industrielle existante (planche 34/7S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et celles qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *S 3, est d'application dans la zone d'activité économique industrielle inscrite au plan par le présent arrêté : "Ne peut être autorisé dans la zone d'activité économique industrielle repérée *S 3 que l'implantation d'entreprises de grandes dimensions et d'entreprises liées à la filière bois ou à l'agro-alimentaire.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Stavelot et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Stavelot (Francorchamps), au lieu-dit "Ster" en extension de la zone d'activité économique existante (planche 50/1S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *S 21, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Dans la zone d'activité économique mixte repérée *S 21 ne peut être autorisée que l'implantation d'entreprises orientées vers les technologies de la mobilité et les entreprises de services qui leur sont auxiliaires".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach) en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, à Theux au lieu-dit "Laboru" (planche 42/8S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante au lieu-dit "Maison-Bois" (planche 42/8S) et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de la désaffectation des terrains non occupés de la zone d'activité économique industrielle existante de Longlier.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Neufchâteau (planche 65/5) : - d'une zone d'activité économique industrielle à Neufchâteau; - d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du Laid Trou; - d'une périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162; - l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planche 65/5); - l'inscription d'une zone d'espaces verts le long du ruisseau de Morival.

Le plan peut être aurpès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Marche-La Roche et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne (Beausaint) en extension de la zone d'activité économique mixte existante de Vecmont (planche 60/1N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Noiseux et Baillonville) (planche 54/4S).

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Floreffe (Floriffoux) en extension de la zone d'activité économique de Malonne (planche 47/7N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et les entreprises qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Namur (Bouge et Champion) (planche 47/4S).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.3, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "La zone d'activité économique mixte, repérée *R 1.3, inscrite au plan par le présent arrêté, est destinée à la réalisation d'un parc d'affaires comportant uniquement des bureaux destinés à accueillir des activités relevant du secteur tertiaire et des activités qui leur sont auxiliaires".

A l'intérieur de la zone, dix hectares seront réservés pour la réalisation de "park and ride".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur (Malonne), en extension de la zone d'activité économique de Malonne (planche 47/7N).

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et les entreprises qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Namur (Rhisnes et Suarlée) (planche 47/3S) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - de deux zones d'espaces verts en périphérie est de ces zones d'activité économique.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, qui comprend l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts.

La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.2, est d'application dans la zone d'activité économique inscrite au plan par le présent arrêté : "Seules des entreprises dont l'acheminement des matières premières ou des produits finis se font par la voie d'eau et les entreprises qui leur sont auxiliaires peuvent être autorisées dans la zone d'activité économique industrielle repérée *R 1.2".

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur, conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville (Tamines) (planche 47/5N).

La réalisation d'un échangeur routier sur la N90 à Moignelée est imposée préalablement à l'implantation des premières entreprises sur le site.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.

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