publié le 13 octobre 2004
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027229
- pub.
- 13/10/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61285 et suivante Pour la consultation du tableau, voir image