Plan De Secteur
publié le 19 février 2008
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Aménagement du territoire COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2008 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Fawtay" à Comblain-au-Pont dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Lièg(...) HERSTAL. - U

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ministere de la region wallonne
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2008200436
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19/02/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003035 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Fawtay" à Comblain-au-Pont (Poulseur) dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Liège a été autorisée par arrêté ministériel du 10 décembre 2003.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202553 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembr type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b , de l'arrêté royal du 13 juin 2002, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, relatif aux conditions d'obtention d'un a type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique fermer approuve le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer approuve le périmètre de remembrement urbain du quartier de Droixhe à Liège, tel que proposé par le conseil communal de Liège en sa délibération du 23 avril 2007 et conformément aux plans annexés à l'arrêté.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008011049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC85 dit "Gare de Labuissière" à Merbes-le-Château (Labuissière) et comprend la parcelle cadastrée à Merbes-le-Château (Labuissière), 4e division, section B, n° 63/02b.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008011049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH38 dit "Imprimerie Sterpin" à Pont-à-Celles (Luttre) et comprend les parcelles cadastrées à Pont-à-Celles (Luttre), 4e division, section A, n° 371G, 371A2, 371D2 et 371K2. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Silly dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Silly, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008011049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI65 dit "Brasserie" à Tubize et comprend la parcelle cadastrée à Tubize, 1re division, section E, n° 326w3. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008011049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/HW89 dit "Moulins Laruelle" à Verlaine et comprend les parcelles cadastrées à Verlaine, 1re division, section B, nos 590n4 et 590p4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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