Plan De Secteur
publié le 18 août 2010
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Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 : * décide la mise en révision du plan de secteur de Bastogne et adopte l'avant-projet de plan de manière à (...) - une zone d'activité économique

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service public de wallonie
numac
2010204341
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18/08/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010027187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto fermer : * décide la mise en révision du plan de secteur de Bastogne et adopte l'avant-projet de plan (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) de manière à inscrire : - une zone d'activité économique industrielle; - une zone d'activité économique mixte; - une zone d'habitat à caractère rural; au titre de compensations planologiques : - cinq zones forestières; - neuf zones agricoles; - une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Gouvy, conformément à la carte annexée.

La prescription supplémentaire suivante, repérée par le sigle "*S.50", est d'application dans la zone d'activité économique industrielle inscrite au plan par le présent arrêté : "La zone d'activité économique industrielle est destinée aux activités à caractère industriel liées à un processus de transformation du bois ou de valorisation de la filière du bois. L'utilisation de la desserte ferroviaire est imposée sauf lorsque l'activité constitue l'accessoire de l'activité industrielle". * adopte le projet de contenu d'étude d'incidences à laquelle sera soumis l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne annexé au présent arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté ainsi que la carte peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

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