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Plan De Secteur
publié le 02 avril 2013

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/2 et 45/6 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'ex

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service public de wallonie
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2013201899
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02/04/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/2 et 45/6 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, de trois zones d'espaces verts et d'une zone d'habitat sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (Villerot et Hautrage), conformément à la carte qui lui est annexée.

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