publié le 17 avril 2013
Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « Bois des Isles » à Habay , révisant le plan de secteur. LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mar(...) LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan d'alignement modi(...)
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- service public de wallonie
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- 2013202215
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « Bois des Isles » à Habay (Rulles), révisant le plan de secteur.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 3 à Vecpré, tel que contenu dans la délibération du 13 novembre 2012 du conseil communal de La Roche-en-Ardenne et ses annexes.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 17 à La Roche-en-Ardenne, tel que contenu dans la délibération du 13 novembre 2012 du conseil communal de La Roche-en-Ardenne et ses annexes.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Beez) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 2 juillet 1964; - l'abrogation de l'arrêté royal du 11 mai 1967 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Beez); - l'abrogation de l'arrêté royal du 4 janvier 1968 décidant l'application de la procédure d'extrême urgence pour l'expropriation prévue au plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Beez).