Plan De Secteur
publié le 10 juin 2014
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Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eup(...)

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service public de wallonie
numac
2014203595
pub.
10/06/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle a type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Montagne Saint-Pierre » à Visé type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère fermer décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) en vue de l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO).

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