SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014027268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I^re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planches 68/8, 69/5 et 71/4) adopté le 30 avril 2014 en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes d'Arlon et de Messancy.