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publié le 07 septembre 2015
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Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle école » sur le site dit « Sous Meuse » à Andenne, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle école » sur le site dit « Sous Meuse » à Andenne, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 février 2012.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels fermer modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Ciney suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels fermer modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Lessines suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 102 dit « Ilot compris entre les rues Fond Saint-Servais, Volière et Pierreuse » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 4 juin 1982.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Suppression de l'impasse de la rue du Terris » à Liège approuvé par l'arrêté du Régent du 7 juin 1948.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Rues Sainte-Walburge, des Quatorze verges, de l'Arbre Courtejoie et Jambe de bois » à Liège approuvé par l'arrêté royal du 30 novembre 1951 en ce compris sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 12bis.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 39 dit « Parc public entre la rue du Potay et le Parc de la Citadelle » à Liège approuvé par l'arrêté royal du 30 novembre 1951.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 77 dit « Ilot compris entre les rues Collin, Naimette, Modard, Vieux Temps et Hocheporte » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 3 décembre 1979.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 80 dit « Hôpital de la Citadelle » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 23 juin 1976.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 65 dit « Protection des abords du musée Curtius » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 7 juin 1960 et de ses révisions totales, les plans communaux d'aménagement n° 65/2 et 65/3.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1015A dit « Quartier Plomcot » à Namur (Namur) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement approuvés par le Roi le 5 janvier 1972.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'A fermer approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle des chemins n° 4 et 5 (élargissement) au droit des parcelles cadastrées DIV. 1/Sion C/n° 844f, par M. Geoffrey De Streel, géomètre-expert à Beauvechain.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'A fermer approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle du sentier n° 29 au droit des parcelles cadastrées DIV. 5/Sion B/n° 490H, 490K et 497N, par M. Grégory Savoie, géomètre-expert à Grâce-Hollogne.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses-Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Camping de Tonny » à Sainte-Ode (Amberloup et Tillet) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne a été décidée par arrêté ministériel le 6 février 2012.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses-Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont fermer modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Stoumont suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activités économiques Jolive, Bihet, Fontaine, Rouvroi de l'aéroport de Bierset avec l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce- fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension du PAE des Hauts et du Sud » à Tintigny (Tintigny) en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg en vue de l'inscription : - de deux zones d'activité économique mixte (numérotées 3 et 6); - de trois zones agricoles (numérotées 1, 4 et 5); - d'une zone forestière (numérotée 2).


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Publié le : 2015-09-

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