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Arrêté Ministériel
publié le 07 septembre 2015

Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle école » sur le site dit « Sous Meuse » à Andenne, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 modifie la composition de la commission consu(...)

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07/09/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle école » sur le site dit « Sous Meuse » à Andenne, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 février 2012.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Ciney suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Lessines suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 102 dit « Ilot compris entre les rues Fond Saint-Servais, Volière et Pierreuse » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 4 juin 1982.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Suppression de l'impasse de la rue du Terris » à Liège approuvé par l'arrêté du Régent du 7 juin 1948.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Rues Sainte-Walburge, des Quatorze verges, de l'Arbre Courtejoie et Jambe de bois » à Liège approuvé par l'arrêté royal du 30 novembre 1951 en ce compris sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 12bis.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 39 dit « Parc public entre la rue du Potay et le Parc de la Citadelle » à Liège approuvé par l'arrêté royal du 30 novembre 1951.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 77 dit « Ilot compris entre les rues Collin, Naimette, Modard, Vieux Temps et Hocheporte » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 3 décembre 1979.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 80 dit « Hôpital de la Citadelle » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 23 juin 1976.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 65 dit « Protection des abords du musée Curtius » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 7 juin 1960 et de ses révisions totales, les plans communaux d'aménagement n° 65/2 et 65/3.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1015A dit « Quartier Plomcot » à Namur (Namur) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement approuvés par le Roi le 5 janvier 1972.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle des chemins n° 4 et 5 (élargissement) au droit des parcelles cadastrées DIV. 1/Sion C/n° 844f, par M. Geoffrey De Streel, géomètre-expert à Beauvechain.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle du sentier n° 29 au droit des parcelles cadastrées DIV. 5/Sion B/n° 490H, 490K et 497N, par M. Grégory Savoie, géomètre-expert à Grâce-Hollogne.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Camping de Tonny » à Sainte-Ode (Amberloup et Tillet) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne a été décidée par arrêté ministériel le 6 février 2012.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 modifie la composition de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Stoumont suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension du PAE des Hauts et du Sud » à Tintigny (Tintigny) en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg en vue de l'inscription : - de deux zones d'activité économique mixte (numérotées 3 et 6); - de trois zones agricoles (numérotées 1, 4 et 5); - d'une zone forestière (numérotée 2).

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