Plan De Secteur
publié le 19 juillet 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 décide de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adopte l'avant-projet de plan de manière à inscrir(...) - une zone d'activité écon

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier fermer décide de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 32/8, 33/5, 40/4, 41/1) et adopte l'avant-projet de plan de manière à inscrire : - une zone d'activité économique mixte; et, au titre de compensations planologiques : - huit zones agricoles; - une zone de parc, sur le territoire des communes d'Hélécine et de Orp-Jauche.

Le même arrêté prévoit que : - la prescription supplémentaire suivante, repérée par le sigle "*R.1.1" sur le plan, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans cette zone, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone"; - un périmètre d'intérêt paysager est inscrit en surimpression des zones agricoles situées à Hampteau et à Orp-le-Grand, rue Joseph Jadot et rue Edmond Jadot, et de la zone de parc située au nord du domaine provincial d'Hélécine, inscrites au plan par le présent arrêté.

Il adopte le projet de contenu de l'étude d'incidences à laquelle sera soumis l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.


debut


Publié le : 2016-07-

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