Plan De Secteur
publié le 19 mars 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté ministériel du 8 février 2018 décide de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez Ce document peut ê

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Publié le : 2018-03-19 Numac : 2018201293

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Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté ministériel du 8 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030523 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique rela type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010836 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010967 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030501 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a fermer décide de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 32/8, 33/5, 40/4 et 41/1) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d'Hélécine et adopte son contenu.

Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dar/pds


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Publié le : 2018-03-

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