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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 1804

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code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 18/07/2006 numac 2006000447 source service public federal interieur CODE CIVIL, LIVRE II. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 14 décembre 2005 - en langue allemande du Livre II du Code civil, tel qu'il a été modifié successivement par : - le Code rural du 7 - la loi du 8 juillet 1924 révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la cop(...) type code civil prom. 21/03/1804 pub. 25/02/2009 numac 2009000064 source service public federal interieur Code civil type code civil prom. 21/03/1804 pub. 09/10/2009 numac 2009000664 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres I et II type code civil prom. 21/03/1804 pub. 19/01/2010 numac 2009000877 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres V et Vbis Coordination officieuse en langue allemande type code civil prom. 21/03/1804 pub. 03/11/2010 numac 2010000631 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres VI et VII type code civil prom. 21/03/1804 pub. 03/11/2010 numac 2010000632 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres III, IV et IVbis type code civil prom. 21/03/1804 pub. 12/01/2012 numac 2011000856 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres VIII et IX Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type code civil prom. 21/03/1804 pub. 18/06/2012 numac 2012000376 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres X à XVII Coordination officieuse en langue allemande type code civil prom. 21/03/1804 pub. 14/12/2012 numac 2012000690 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres XIX, XX et XXI Coordination officieuse en langue allemande type code civil prom. 21/03/1804 pub. 13/08/2012 numac 2012203908 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titre XVIII
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