M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 1949

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type loi prom. 06/07/1949 pub. 03/07/2009 numac 2009000439 source service public federal interieur Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - Coordination officieuse en langue allemande
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