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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 1964

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type loi prom. 28/03/1964 pub. 09/02/2011 numac 2011000050 source service public federal interieur Loi intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs. - Traduction allemande
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