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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 1964

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loi

type loi prom. 21/06/1964 pub. 15/06/2012 numac 2012202968 source service public federal interieur Loi permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art. - Traduction allemande
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