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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 1970

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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