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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 1973

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/1973 pub. 22/09/2015 numac 2015000504 source service public federal finances Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande
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