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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 1977

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/1977 pub. 30/11/2002 numac 2002000720 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande
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